1 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

1.1 Dans ce contrat, les mots et expressions suivantes s'entendent comme suit:

1.1.1 "Interruption" désigne toute interruption du service d'accès au Site Web aux visiteurs.

1.1.2 "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les brevets, marques déposées, modèles et plus généralement les droits attachés à la copie, la topographie, les bases de données, le savoir-faire, les noms et pratiques commerciales ainsi que des droits et obligations rattachés, qu'ils soient susceptibles d'être enregistrés ou non, quel que soit le pays.

1.1.3 "Axo-Web désigne la société Axo-Web (France).

1.1.4 "Adresse IP" désigne l'adresse numérique du serveur selon le Protocole IP (Internet Protocol).

1.1.5 "ISP" et "FAI" désignent l'expression "Fournisseur d'Accès Internet"

1.1.6 "Serveur" désigne l'équipement informatique dans le cadre de la fourniture du service ou des services.

1.1.7 "Les Services" désigne l'hébergement Web, l'enregistrement de Noms de domaine, l'email ou courrier électronique et tout autre service proposé par Axo-Web.

1.1.8 "Spam" ou "Courrier Indésirable" désigne l'envoi de courriers non sollicités ou en masse.

1.1.9 "virus" désigne un programme informatique qui se copie lui-même ou est copié sur un autre support de stockage - y compris et sans limitation, les bandes magnétiques, cartouches, mémoires flash et disques optiques - et qui détruit, altère ou corrompt les données, cause des dommages sur les fichiers ou crée des désagréments pour l'utilisateur et inclus, sans limitation des programmes informatiques appelés "vers", "chevaux de Troie", "bombes à retardements", "cancelbots", fichiers corrompus ou tout logiciel équivalent susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.

1.1.10 "Visiteur" désigne un tiers qui a accédé au Site Web;

1.1.11 "Vous" ou "Le Client" ou "L'utilisateur" désigne collectivement le co-contractant désireux d'utiliser les services d’Axo-Web et qui a approuvé les termes de ce Contrat.

1.2 Les spécifications des produits et autres détails peuvent être consultés sur www.axo-web.com.

1.3 Dans ce Contrat, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre - masculin ou féminin - s'entendent indifféremment dans les deux genres.

1.4 Les en-têtes et titres présents dans ce Contrat sont présents à titre purement indicatif et n'ont aucune conséquence ou effet juridique sur la valeur ou le sens du Contrat.

2 INTRODUCTION

2.1 Le Client souhaite confier des données à Axo-Web pour qu'elles soient hébergées sur les Serveurs et rendues accessibles par Internet.

2.2 Axo-Web fournit des services d'hébergement Internet et accepte d'héberger les données du Client aux conditions suivantes.

3 OBLIGATIONS
3.1 Axo-Web s'engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.

4 FACTURATION, PAIEMENT ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT

4.1 Les prix indiqués s'entendent TTC afin d'éviter toute confusion possible.

4.2 Axo-Web ne propose pas de facilités de crédit aux Clients.

4.3 Axo-Web propose une garantie "Satisfait ou Remboursé" sur certains produits. Si un produit du Client peut se prévaloir de cette garantie, le Client doit entamer une procédure de "Ticket" à l'adresse --> Cliquez ICI
dans les 30 jours suivant la commande pour un remboursement total. Cette garantie ne saurait s'appliquer aux Noms de domaine, Serveurs Sécurisé Personnalisé, Serveur de Noms Personnalisé qui ne peuvent être annulés une fois commandés.

4.4 En cas d'annulation de Services annuels avant la fin de l'année en cours, les remboursements au Pro-rata sont impossibles.

4.5 Tous les services seront renouvelés jusqu'à annulation de la part du client. Axo-Web envoie un email à l'adresse primaire du client avant le renouvellement des services, il relève de la responsabilité du client de procéder à l'annulation des services avant leur renouvellement, dans la mesure où aucun remboursement ne peut être effectué après renouvellement d'un service. Les clients doivent nous avertir au minimum 72 heures avant qu'un service ne soit renouvelé dans le cas où ils souhaiteraient annuler le service en question.

5 ADRESSES IP

5.1 Axo-Web conserve le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au Client dans le cadre des Services et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de supprimer certaines ou toutes ces adresses IP.

5.2 Lorsque Axo-Web modifie ou supprime une adresse IP, il fera ses meilleurs efforts pour éviter une interruption de service pour le Client.

6 LICENCE DE LOGICIEL

6.1 Si, dans le cadre de son utilisation du Service, le Client a besoin d'utiliser un logiciel possédé par ou concédé en licence à Axo-Web ("Le logiciel de Axo-Web ") Axo-Web concède au Client, ses employés, agents ou tierces parties, une licence sans frais, mondiale, non transférable, et non-exclusive, pour utiliser le Logiciel Axo-Web, uniquement sous sa forme Objet en vertu des termes de ce Contrat. Axo-Web souligne que ce Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel Axo-Web.

6.2 Dans le cadre des obligations de Axo-Web liées à ce Contrat pour la fourniture des Services, le Client accorde à Axo-Web une licence, mondiale, sans frais et sans exclusivité pour utiliser le Logiciel du Client ainsi que tout texte, graphismes, logos, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et tout autre contenu ou documentation annoncé, affiché ou utilisé sur ou en relation avec le Site Web. Le Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel Client ou le Contenu.

6.3 Le Client s'engage à ce que ni lui ni une tierce partie ne vende, loue, confère en licence ou en sous-licence le Logiciel Axo-Web.

7 NIVEAUX DE SERVICE ET SAUVEGARDE DES DONNEES

7.1 Axo-Web fera ses meilleurs efforts pour rendre le serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, Axo-Web ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, Axo-Web ne pourra être tenu responsable des Interruptions du Service ou du serveur.

7.2 Axo-Web réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées par Axo-Web en cas de défaillance du système. Cependant, Axo-Web ne propose pas de services de récupération de données pour ses Clients. Même si tous les efforts sont faits pour s'assurer que l'ensemble des données est sauvegardé correctement, la responsabilité de Axo-Web ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données.

8 POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DU SERVICE

8.1 Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et le Client s'interdit de soumettre, publier, ou d'afficher tout contenu qui serait à l'encontre d'une loi, d'un règlement ou d'un statut. Et plus généralement, le Client s'interdit de :

8.1.1 Utiliser les Services or le Site Web d'une quelconque manière pour envoyer du courrier électronique commercial non sollicité ou "spam" ou tout autre abus similaire du service.

8.1.2 Envoyer un email ou tout autre sorte de message électronique dans l'intention ou avec le résultat d'affecter la performance d'équipements informatiques.

8.1.3 Publier, diffuser, distribuer ou disséminer des contenus ou informations diffamatoires, obscènes, indécents ou contraires à la loi (y compris les sites à caractère pornographiques ou les sites ayant des liens avec des sites pornographiques), ainsi que tout contenu ou information susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, pour clarification, tout logiciel distribué de manière pirate ou "Warez") à travers les Services ou le Site Web.

8.1.4 Menacer, perturber, ou d'une quelconque manière violer les droits (y compris à la vie privée et à la confidentialité) de tiers.

8.1.5 Participer, à travers les Services ou le Site Web, à des activités illégales.

8.1.6 Rendre disponible ou transférer sur le Site Web ou le Services, un fichier dont le Client sait qu'il contient un virus, ver, cheval de Troie ou des données corrompues.

8.1.7 Obtenir ou tenter d'obtenir l'accès, par n'importe quel moyen, à des zones du réseau de Axo-Web ou à des Services qui sont identifiés comme restreints ou confidentiels. Cette restriction s'applique à la sortie de votre dossier utilisateur lors d'un accès SSH aux Serveurs.

8.1.8 Gérer ou tenter de gérer des robots IRC ou tout autre processus de serveur permanent.

8.2 Le Client conserve toute responsabilité sur le contenu du Site Web. Il est en particulier souligné que Axo-Web n'est en aucun cas obligé d'auditer ou de vérifier la tenue du site, et sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du contenu d'une quelconque communication transmise grâce aux Services.

8.3 En cas de manquement du Client aux obligations décrites dans les clauses de l'article 8, Axo-Web sera autorisé à supprimer les Services du Client et à clore son compte sans préavis.

9 MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

Toutes les modifications et les mises à jour sur le Site Web doivent être faites par le Client en utilisant l'outil de gestion des comptes en ligne, les accès FTP ou SSH lorsqu'ils sont disponibles. Un identifiant et un mot de passe seront attribués au Client pour lui permettre d'accéder à son compte. Le Client s'engage à prendre les mesures raisonnables pour s'assurer que ces informations restent confidentielles. Si le Client a des raisons de croire que ces informations sont connues de personnes qui ne devraient pas y avoir accès, il s'engage à en informer immédiatement Axo-Web qui modifiera le mot de passe.

10 GARANTIES

10.1 Le Client stipule et garantie à Axo-Web que l'usage fait par Axo-Web du Logiciel Client ou du Contenu du Site Web dans le cadre de ce Contrat ne portera pas atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle de tiers et que le Client détient les autorisations nécessaires pour licencier le Contenu et le Logiciel Client à Axo-Web, comme prévu à la clause 6.2.

10.2 Tous termes, conditions, stipulations et autres garanties qui ne figureraient pas expressément dans ce Contrat, oralement ou par écrit, ou qui ne seraient pas prévus par la loi, un règlement ou autre, y compris, et sans limitation, les garanties implicites de conformité ou de qualité satisfaisante sont réputées ne pas s'appliquer au présent Contrat. En particulier, Axo-Web ne pourra être tenu responsable par le Client en raison d'un virus introduit par ou diffusé au Client.

11 INDEMNISATION
Le Client s'engage à indemniser et à préserver Axo-Web, ses employés et sous-traitants de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatifs à d'éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l'encontre de Axo-Web suite à une violation par le Client des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'en cas de plainte liée à l'utilisation du Site Web par le Client.

12 LIMITATION DE RESPONSABILITE

12.1 L'étendue de la responsabilité d’ Axo-Web pour quelque plainte que ce soit ou en raison d'une rupture du présent Contrat, même en cas de négligence d’ Axo-Web devra se limiter au montant des frais payés pour les Services rendus conformément au Contrat qui aurait été rompu.

12.2 Axo-Web ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d'opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s'applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que Axo-Web avait été averti d'une telle possibilité.

13 DUREE DU CONTRAT

13.1 Ce Contrat devient effectif à la date de commande du service et continuera à produire des effets jusqu'à ce que l'une ou l'autre des deux parties annonce par écrit son intention d'interrompre le Contrat.

13.2 En cas de non-paiement par le Client des sommes exigibles, Axo-Web sera fondé à interrompre ce Contrat avec effet immédiat après en avoir averti le Client par écrit.

13.3 Chaque partie peut dénoncer ce Contrat immédiatement après notification par écrit à la précédente, si :

13.3.1 L'autre partie manque aux obligations de ce Contrat et que toutes les voies de réparation de ce manquement ont été explorées sans succès dans un laps de temps raisonnable.

13.3.2 Le manque de l'autre partie aux obligations de ce contrat ne peut en aucun cas être réparé.

13.3.3 L'autre partie dissout sa société (autrement qu'à des fins de fusions ou d'absorptions) ou un tribunal rend une décision à cet effet.

13.3.4 L'autre partie cesse ses activités ou la majeure partie d'entre elles.

13.3.5 L'autre partie est déclarée en cessation de paiement ou prévoie une réunion ou propose un arrangement avec ses créanciers. Ou dans le cas où un liquidateur, administrateur judiciaire ou officier de position équivalente est recruté pour gérer les biens de l'entreprise.

13.4 La résiliation du Contrat ne saurait interrompre les autres droits et réparations de préjudices éventuels devant intervenir à la date de la résiliation entre les deux parties.

13.5 Lors de la résiliation, l'ensemble des données contenues dans les comptes du Client sera supprimé.

14 TRANSFERT

14.1 Le Client ne peut sous-traiter ou transférer ce Contrat ou certaines parties de celui-ci sans l'accord écrit d’ Axo-Web.

15 FORCE MAJEURE
La responsabilité des deux parties ne saurait être engagée pour tout délai ou impossibilité de s'acquitter de ses obligations en raison d'événements ou circonstances incontrôlables, y compris et sans limitation, le fait de dieu, les grèves, accidents, guerre, incendie, fait du prince, action ou omission des autorités, opérateurs de télécommunications, administration ou autre autorité de compétence équivalente, l'action ou l'omission d'un Fournisseur d'Accès Internet, ou le délai ou l'impossibilité de fabriquer, produire ou fournir par des tierces-parties, et la partie pourra bénéficier d'un accroissement raisonnable du champ de ses obligations après avoir notifié l'autre partie de la nature et de l'étendue de tels événements.

16 CLAUSE INVALIDE
Si une ou plusieurs clauses de ce Contrat devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leur effet.

17 AVERTISSEMENTS
Tout avertissement émanant d'une partie pourra être adressé soit par e-mail, télécopie, lettre recommandée à l'adresse de l'autre partie telle qu'elle apparaît en en-tête de ce Contrat ou à tout autre adresse que la partie aurait pu communiquer par écrit pendant le temps d'exécution du Contrat et, si l'avertissement a été envoyé par e-Mail il sera réputé reçu le jour de son envoi sauf preuve contraire. Si l'envoi s'est fait par télécopie, elle sera réputée reçue lors de l'impression de l'accusé de réception ne mentionnant pas d'erreur. Si l'envoi s'est fait par lettre recommandée, elle sera réputée reçue deux jours suivant le cachet de la poste.

18 ACCORD COMPLET
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des parties et remplace toutes négociations, déclarations ou accords antérieurs relatifs à son objet.

19 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

19.1 Le contrat est soumis au droit français.

19.2 Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

20 ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

20.1 Les noms de domaines ne sont pas réputés enregistrés avant d'apparaître dans la base de donnée "whois" correspondant à l'extension dans laquelle le nom doit être enregistré. Au cas ou le nom de domaine ne serait pas disponible lors d'une tentative d'enregistrement, Axo-Web procéderait à un remboursement des frais pour le nom de domaine en question.

20.2 Les enregistrements de noms de domaines individuels doivent s'appuyer sur les conditions générales principales sur le site Web d’Axo-Web.

21 SCRIPTS/CODE SOURCE
Une fois assuré que les langages de programmation comme Perl, PHP et ASP sont installés et utilisables sur le Serveur, Axo-Web ne saurait être concerné par les problèmes de programmation que peuvent rencontrer les Clients.

22 DONNEES PERSONNELLES
Axo-Web s'engage à ne pas distribuer les données personnelles du Client à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.

23 BANDE PASSANTE

23.1 Les comptes "Hébergement Web" incluent une certaine taille de bande passante.Il importe de choisir au départ la taille de bande passante que l'on sera ammené à utiliser. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d'un mois, il sera prévenu par mail afin de prendre les dispositions nécessaires. Toutefois, le compte pourrait être suspendu si malgré nos avertissements et nos conseils le client ne réagissait pas et ce jusqu'à ce que celui-ci décide de changer de catégorie de compte pour bénéficier d'une bande passante adaptée à ses besoins.

23.2 Les comptes d'hébergement Web qui hébergent des distributions de fichiers (incluant mais non-limités à la musique, aux vidéos et logiciels) sont limités à un maximum de transfert de données de 25 Go par mois pour la distribution de fichiers.

23.3 Il est interdit aux comptes d'hébergements Web d'héberger des sites destinés aux adultes, d'héberger des bandeaux publicitaires, des images ou des scripts CGI pour d'autres sites Web, ainsi que d'agir comme espace de stockage pour des pages, des fichiers ou données pour d'autres sites Web ou d'ordinateurs personnels ou encore de sous-louer ou donner l'espace Web sous un domaine, sous-domaine ou dossier.